En France comme à l’étranger, le pass sanitaire et la vaccination suscitent beaucoup de questions, à travers le public mais également à travers les professionnels de l’organisation d’événements.
S’il convient de se réjouir de la création du pass - qui permet la reprise des événements de grande ampleur en toute sécurité - il faut aussi se poser des questions relatives à son utilisation.
Dans cet article, nous vous donnons un panorama des obligations actuelles des professionnels de l’événementiel ainsi que quelques bonnes pratiques, les données affichées et collectées par l’application de contrôle, et les autorisations des organisateurs.
⚖️ Les obligations légales au 7 août 2021
Ce que l’on sait (au décret du 7 août) :
Sont acceptés comme preuves de non contamination :
- Un certificat de vaccination (c’est à dire deuxième dose +15j)
- Un test PCR négatif de moins de 72h
- Un test antigénique valide de moins de 72h
- Un autotest réalisé sous supervision d’un professionnel de santé, daté de moins de 72h
Doivent avoir un pass sanitaire valide (ou autre forme de preuve accepté) :
- Tous les participants avant d’entrer dans l’espace de l’événement doivent présenter un pass sanitaire et un document d’identité pour correspondre aux noms et prénoms associés au pass.
- À partir du 30 août, tout salarié ou agent bénévole qui intervient sur ces établissements événementiel devra également, tout comme les participants, justifier d’une preuve de non-contamination si leur service dure pendant le temps de l’événement. Une exception sera faite pour les services de livraisons et les interventions d’urgence.
- Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.
Doivent faire un contrôle du pass sanitaire :
- Tout lieu événementiel de foire et/ou salons professionnels, les lieux en plein air, mais aussi les séminaires qui ont lieu hors du lieu d’activité de l’entreprise, si ceux-ci dépassent le seuil de 50 personnes attendues (seuil déterminé par l’organisateur de l’événement ou le gérant du lieu).
💽 Bonnes pratiques, données et autorisations
Du point de vue des organisateurs des événements, il existe également différentes règles à respecter lors de l’événement pour s’assurer de la conformité avec les mesures sanitaires :
- Le personnel qui utilisera un appareil avec l’application TousAntiCovid Verif (application pour scanner et vérifier la validité des pass) doit être désigné préalablement, avec la date et la plage horaire de contrôle.
- Les données sur TousAntiCovid Verif ne sont pas conservées (elles affiche simplement pass valide ou non valide) et aucune donnée personnelle n’est collectée ni accessible, à part le nom et prénom ainsi que la date de naissance de l’invité.
- Attention à bien distinguer le contrôle du pass sanitaire (identité + pass valide) mais également le check-in du participant (avec son billet d’accès à l’événement) représenté via un QR code différent, directement dans l’email du participant chez Digitevent par exemple.
A partir du moment ou les pass de vaccination ou de non-contamination sont valides, les masques dans l'événement ne sont plus obligatoires, mais nous recommandons de laisser le public les garder tant que les chiffres sur le taux de contamination des personnes vaccinés ne sont pas définitifs.
