Depuis le 24 Janvier, le pass vaccinal concerne toute personne âgée de plus de 16 ans. Le pass vaccinal ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le pass sanitaire - qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test négatif de moins de 24h - qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Le pass vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du pass vaccinal est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

  • Si mon événement se déroule sur plusieurs jours, dois-je vérifier le pass sanitaire / vaccinal des participants à chaque entrée ?
    OUI : Si un événement s’étend sur plusieurs jours, l’organisateur doit vérifier les preuves sanitaires chaque jour et le participant doit chaque jour présenter une preuve sanitaire valide, ou vaccinal selon l'âge (à l’exception des événements pour lesquels le participant est contrôlé à l’entrée et reste sur place pendant toute la durée de l’événement).
  • Doit-on demander aux participants de présenter une pièce d'identité en plus du pass ?
    NON : Le gouvernement conseille cependant expressément aux professionnels de rappeler aux clients et visiteurs qu’ils doivent être en mesure de présenter un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
  • En tant qu'organisateur, suis-je responsable du contrôle du pass sanitaire / vaccinal ?
    OUI : La responsabilité de la mise en œuvre du contrôle pèse sur l'exploitant du lieu et/ou sur l'organisateur de l'événement : responsabilité civile (pour la mise en place des règles sanitaires) ou/ et responsabilité pénale (en cas de négligence avérée et grave).
  • Puis-je transférer ma responsabilité à un tiers ?
    OUI ? Le contrôle incombe, par principe, l'organisateur de l’événement, mais les consignes gouvernementales précisent cependant qu'il pourrait « déléguer ce contrôle à une tierce personne (salarié, prestataire...), à la condition que cette délégation ne soit pas équivoque ».
  • Quand est-ce que le pass sanitaire / vaccinal est obligatoire ?
    Le pass sanitaire et le pass vaccinal doivent être présentés lors de tous événements accueillant du public, quel que soit le nombre de personnes présentes.
  • Est-il obligatoire de mettre en place un dispositif de test sur place ?
    NON : Ni la loi ni le Décret n’établissent une obligation de mettre en place un dispositif de tests sur place. En l’absence de pass sanitaire / vaccinal l’organisateur se doit simplement de refuser le visiteur ou le participant.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les informations mises à jour le 24 Janvier 2022 par le gouvernement.